Mentions légales - Conditions générales d’utilisation du site - Groupe Ritz

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation ci-après sont applicables à votre utilisation et navigation sur le site internet www.ritzparis.com (ci-après dénommé le « Site  »), comprenant le site à cette adresse, y compris dans sa version optimisée pour la navigation sur des mobiles et tablettes, ainsi que sur les applications mobiles éditées par la société THE RITZ HOTEL, LIMITED dont les informations figurent ci-après. 

L’accès et la poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions Générales d’Utilisation qui suivent. 

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. 

1. ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par THE RITZ HOTEL, LIMITED, société de droit anglais immatriculée sous le numéro 000048125, au capital social de 2.000.000 Livres Sterling dont le siège social est situé Third Floor, 20 Old Bailey, Londres EC4M 7AN, Royaume-Uni et son principal établissement principal (Hôtel Ritz Paris) au 15 place Vendôme 75001 Paris, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 572 219 913, (ci-après dénommée « RITZ PARIS »). 
Tél. : +33 (0)1 43 16 30 30 ;  
SIRET : 572 219 913 00017 ; 
N° TVA intra-communautaire : FR20 572 219 913 ; 
Adresse de courrier électronique : [email protected] ; 
Directeur de la publication du Site: M. Laurent Herschbach, en sa qualité de Directeur Général.

Par exception, la page du Site relative à la e-boutique et accessible à l’adresse www.ritzparis.com/fr/e-boutique est éditée par la société RITZ ENTERPRISE SA, société anonyme de droit suisse, dont le siège social est situé rue du Rhône 42, 1204 Genève, Suisse, immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Genève sous le numéro CHE-100.374.228 (ci-après dénommée « RITZ ENTERPRISE SA »).

Tél. : +41 22 703 49 50; 

SIRET : 91534938500012 ;

N° TVA intra-communautaire : FR89 915 349 385 ;                  

Adresse de courrier électronique :  [email protected] ;

Directeur de la publication du Site : M. Nicolas Killen, en sa qualité de Président du Conseil d’Administration.

2. FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT 

Le Site est hébergé sur l’offre Cloud de Microsoft (Azure) et opéré par Ritz Group Services, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 3, rue La Boétie – 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893 395 459.  

Microsoft (Azure) est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft France Central ;

Microsoft France - Siège Social : 37 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux ;

RCS Nanterre 327 733 184 ;

Code APE : 4614Z ;

1. ACCES AU SITE 

L'accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu et ses fonctionnalités s’effectuent dans le cadre des conditions générales d’utilisation ci-après (ci-après dénommées les « Conditions Générales d’Utilisation ») et sont réservés aux personnes majeures. RITZ PARIS se réserve le droit de demander toute justification de votre âge. 

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le Site vous reconnaissez la Politique de Confidentialité du Site. 
 

2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (tels que textes, commentaires, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, séquences vidéos, sons, images animées ou non, représentations graphiques ou éditoriales, marques, logos, nom de domaine, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable. 

Ritz Enterprise SA, société anonyme de droit suisse, dont le siège social est situé rue du Rhône 42, 1204 Genève, Suisse, Genève, Suisse, immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Genève sous le numéro CHE-100.374.228, est une société sœur de RITZ PARIS (ci-après dénommée « RESA »). 

RESA est la seule titulaire des droits sur les marques « RITZ », « RITZ PARIS », « RITZ BAR », « RITZ ESCOFFIER », etc. (ci-après dénommés les « Marques ») et a autorisé RITZ PARIS à utiliser les Marques dans le cadre de l’exploitation de l’hôtel Ritz Paris et afin d’offrir les services y afférents. 

RITZ PARIS est habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les Marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits. 

Ils sont la propriété pleine et entière de RITZ PARIS ou de RESA. 

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation ou adaptation du Site, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial, sans l'accord préalable et écrit de RITZ PARIS, est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile. 
La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de RITZ PARIS.

RITZ PARIS est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où RITZ PARIS accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de RITZ PARIS. 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de RITZ PARIS. 

Tout contenu, site internet ou autre, ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de RITZ PARIS et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu. 

Le fait pour RITZ PARIS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

RITZ PARIS est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

3. GESTION ET DISPONIBILITE DU SITE 

RITZ PARIS s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. 

Pour la bonne gestion du Site, RITZ PARIS pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes, et ce, sans préavis ni information préalable de ces derniers, sans que RITZ PARIS ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

4. ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION RESPONSABILITE 

RITZ PARIS ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

• une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
• une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
• une erreur humaine ou d’origine électrique,
• toute intervention malveillante,
• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• un cas de force majeure.
  

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. 

RITZ PARIS ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

RITZ PARIS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu. 
Toutefois, RITZ PARIS ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de RITZ PARIS à l’égard de l’internaute. En particulier, RITZ PARIS ne saurait être tenue pour responsable :

• de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ; 
• de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ; 
• et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier et vous renoncez à toute action contre RITZ PARIS de ce fait. 

Si RITZ PARIS venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

La Politique de confidentialité du Site régit l’utilisation des données à caractère personnel communiquées à RITZ PARIS, sur ce site. 

RITZ PARIS peut modifier sa Politique de confidentialité à tout moment, comme stipulé dans ce document.

6. AFFICHAGE DES PRIX 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros. 

Ils correspondent aux prix tels que pratiqués par RITZ PARIS à l’hôtel Ritz Paris, 15 place Vendôme, 75001 Paris et sont susceptibles d'évolution et de modification sans préavis.

7. PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS 

Les photographies de produits et services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas RITZ PARIS.

8. MODIFICATIONS 

RITZ PARIS vous informe que les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. RITZ PARIS vous recommande de consulter régulièrement la présente page.

9. INTEGRALITE 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.

Il est rappelé que le règlement à l'amiable du litige est la solution privilégiée.

A défaut d’accord amiable, en cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

• vous pourrez saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où vous demeurez au moment de la conclusion du contrat, ou de la survenance du fait dommageable, et ce conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation ;
• RITZ PARIS pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
  

RITZ PARIS se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

11. MEDIATION

En cas de litige entre RITZ PARIS et l’utilisateur du Site (consommateur), ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, l’utilisateur du Site (consommateur) a la possibilité, pour tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du code de la consommation, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève RITZ PARIS, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à RITZ PARIS.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com onglet « FORMULAIRE DE SAISINE EN LIGNE » ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 Paris.

AME CONSO tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.

L’utilisateur du Site reste libre de faire appel ou non à la médiation.

En cas de recours à la médiation par RITZ PARIS, l’utilisateur du Site est également libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.

Une fois la décision du médiateur rendue, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Dernière mise à jour : 07 novembre 2023

Le Groupe Ritz se compose de plusieurs entités : 

• The Ritz Hotel, Limited, société exploitante de l’hôtel Ritz Paris ;
  
• Peach Invest France, société exploitante de la marque de pâtisserie et salon de thé « Ritz Paris Le Comptoir » ;
  
• Ritz Enterprise SA et Ritz Brand Services, sociétés en charge du développement de la marque Ritz (développement de produits sous licence et développement d’une offre de formations « Ritz Paris Academy » ayant pour mission de faire rayonner le légendaire art de vivre à la française) ;
  
• Ritz Group Services, société en charge d’accompagner l’ensemble des différentes entités dans leur déploiement fonctionnel.
  

The Ritz Hotel, Limited est une société de droit anglais, au capital social de 2.000.000 Livres Sterling, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 219 913 00017 et dont le siège social est sis Third floor, 20 Old Bailey, Londres, EC4M 7AN, Royaume-Uni et le principal établissement au 15 Place Vendôme, 75001 Paris.

Peach Invest France est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis 3 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 894 335 199.

Ritz Enterprise S.A. est une société anonyme de droit suisse au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est sis rue du Rhône 42, 1204 Genève, Suisse, immatriculée au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CHE-100.374.228.

Ritz Brand Services est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis 3 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 912 390 994.

Ritz Group Services est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis 3 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893 395 459.

Règlement du jeu-concours « Faites vos vœux », (ci-après dénommé le « Règlement ») voeux.ritzparis.com/frdu lundi 16 décembre 2024 à 10h00 (UTC+1) au mercredi 30 janvier 2025 à 23h59 (UTC+1) inclus

Article 1 — Objet

La société THE RITZ HOTEL, LIMITED, société de droit anglais enregistrée sous le numéro 00048125 dont le siège social est au Third Floor, 20 Old Bailey, London (Londres) EC4M 7AN, United Kingdom (Royaume-Uni), ayant son principal établissement au 15 Place Vendôme, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 219 913 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou le « RITZ PARIS »), organise une animation et un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Faites vos vœux » (ci-après dénommé le « Jeu »), permettant aux participants de tenter de gagner l’un des lots respectivement intitulés « Une carte cadeau d'une valeur de 2025 € » (ci-après dénommé le « Lot 1 ») ou « l'iconique ourson du Ritz Paris » (ci-après dénommé le « Lot 2 »).

Il est précisé que le Jeu se déroulera à partir du 16/12/2024 à 10h00 (vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre à dix heures) (UTC+1) et jusqu’au 30/01/2025 à 23h59 inclus (quinze janvier deux mille vingt-cinq à vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes) (UTC+1) à l’adresse url suivante : voeux.ritzparis.com/fr.  

Article 2 — Participation

2.1 Accès au Jeu

Ce Jeu est exclusivement ouvert à toute personne physique majeure ou mineure émancipée (ci-après dénommé le « Participant »), disposant d’un accès à Internet.

Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions du présent Règlement, ainsi que toutes les personnes morales, les membres du personnel de la Société Organisatrice, et toute autre personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

Une seule candidature par personne et par adresse électronique est autorisée pendant la période du Jeu. La participation est strictement personnelle et nominative.

La participation au Jeu est ouverte uniquement sur Internet, à l’exclusion de tout autre support.

Lors de la désignation du ou de la gagnant(e) (ci-après dénommé(e) le « Gagnant »), la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de conditions du présent Règlement.

Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, tout Participant suspecté de fraude, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant.

Toute falsification de nom, d'adresse postale ou d’adresse électronique pourra être poursuivie pénalement.

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent Règlement.

2.2. Modalités de participation

Pour participer au Jeu, les Participants devront :

1/ Se rendre sur la plateforme dédiée via le lien fourni voeux.ritzparis.com/fr.

2/ Créer une carte de vœux en utilisant les éléments proposés.

3/ Remplir le formulaire de participation avec les informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique, civilité.

4/ Prendre connaissance du Règlement et l’accepter.

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

La participation au Jeu se fait exclusivement via l’URL communiqué. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier postal ne pourra être prise en compte.

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.

Des enregistrements multiples d’un même Participant sous des adresses électroniques différentes ne sont pas admises. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation de quiconque se serait enregistré́ plusieurs fois sous différentes identités et/ou en fournissant des renseignements inexacts ou erronés.

Par ailleurs, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie des tirages au sort s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 3 — Dotation

La dotation mise en jeu pour le Gagnant est constituée :

·        Du Lot 1 (« Une carte cadeau d'une valeur de 2025 € »). La quantité mise en jeu est d’une (1) carte cadeau d'une valeur de 2025 €. Cette première dotation inclus une Carte cadeau d’une valeur de deux milles vingt-cinq euros (2.025€). Les conditions d’utilisation de la Carte cadeau sont précisées sous : https://www.ritzparis.com/fr/legale/conditions-generales-de-vente

·        Du Lot 2 (« 25 Petits Trésors »). La quantité mise en jeu est de vingt-cinq (25) iconiques oursons du Ritz Paris (oursons porte-clés) qui seront respectivement remis et livrés par voie postale à vingt-cinq (25) Gagnants tirés au sort. La valeur indicative de chaque ourson porte-clé est de quarante-cinq euros (45.00€). Le délai de livraison estimé est de cinq (5) semaines après la confirmation de gain.

La présente dotation ne peut faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu’il soit ne sera consenti. Aucun document ou photographie relatif à la dotation n’est contractuel.

Le Gagnant s’engage à accepter la dotation du lot concerné telle que proposée, laquelle ne pourra être ni échangée, ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par un lot de nature équivalente.

En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

Tous les frais exposés postérieurement au Jeu restent à la charge du Gagnant.

Article 4 — Annonce des Gagnants et attribution des dotations

Un tirage au sort, effectué le 31 janvier 2025, par trois (3) membres du personnel du RITZ PARIS, permettra de désigner les Gagnants, parmi les Participants.

Les Gagnants seront contactés par e-mail à l’adresse fournie lors de l’inscription au Jeu, le lendemain de la clôture du Jeu.

Les Gagnants disposeront d’un délai de sept (7) jours pour confirmer leur acceptation du lot.

Si les Gagnants ne répondent ou n’acceptent pas leur gain dans le délai imparti, ces derniers seront considérés comme ayant renoncés à leur dotation et un autre tirage sera effectué sous les mêmes modalités.

La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune sorte. Les Gagnants s´engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la dotation.

Il ne sera adressé aucun message aux Participants n’ayant pas été tirés au sort.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution de la dotation en cas de coordonnées (téléphonique, mail, etc.) saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement de coordonnées non-communiqué ou plus généralement en cas d’événement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice.

S’agissant de la dotation, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du Gagnant concernant sa dotation.

Article 5 — Communication du présent Règlement

Le présent Règlement de l'Opération peut être remis à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, par e-mail, adressé à l’adresse électronique suivante : [email protected] .

Article 6 — Utilisation des données personnelles

Le Participant reconnaît que les informations nominatives collectées sont nécessaires pour sa participation au Jeu et est invité à consulter la Politique de confidentialité du RITZ PARIS.

Les informations recueillies et communiquées par les Participants seront collectées par la Société Organisatrice aux fins de l’enregistrement de leur participation au Jeu et permettre l’attribution de la dotation.

En particulier, les données collectées par la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu sont :

·        Le nom, le prénom, la civilité et l’adresse électronique des Participants, ainsi que toute autre donnée personnelle que les Participants pourraient inclure dans le message de leur Carte de vœux ;

·        Le nom, le prénom, la civilité, l’adresse électronique, le téléphone portable, l’adresse postale des Gagnants, ainsi que toute autre donnée personnelle qu’ils pourraient inclure dans le message de leur Carte de vœux,

Les Participants et/ou Gagnants autorisent la Société Organisatrice, de façon libre et éclairée, à collecter les données à caractère personnel communiquées les concernant.

A cet égard, la Société Organisatrice s’engage à ce que les données des Participants et/ou Gagnants ne soient utilisées que pour les seuls besoins de la participation aux tirages au sort et, le cas échéant, en cas de gain pour l’organisation et/ou l’envoi de la dotation, les données personnelles ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales, à moins que les Participants et/ou Gagnants aient expressément accepté de s’inscrire à la newsletter Ritz Paris.

La Société Organisatrice pourra recueillir ultérieurement auprès de ses clients et prospects des informations complémentaires pour personnaliser la relation commerciale, si nécessaire. Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires. Les destinataires des données collectées par le formulaire (civilité, coordonnées) sont les services habilités, du RITZ PARIS et/ou des autres entreprises du Groupe Ritz. Ce transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne. A cet effet, les données collectées seront conservées pour une durée maximale de trois (3) ans.

Les données personnelles des Participants seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu et pendant un (1) mois après la fin du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Les données personnelles des Gagnants seront conservées pendant la durée du Jeu et pendant un (1) an après la fin du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et de la remise des dotations concernées. Les données personnelles des Gagnants ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du Parlement européen et Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Participant peut exercer : son droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données, de limitation du traitement le concernant, d’opposition, de retrait de son consentement, ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem, en s’adressant à la Société Organisatrice par e-mail à [email protected] ou par courrier au Ritz Paris, DPO, 15 place Vendôme, 75001 Paris, France.

Il est précisé que les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin du Jeu ne pourront pas participer au Jeu.

Article 7 — Frais de participation

Aucun frais lié au gain (notamment transports) ne pourra faire l’objet d’un remboursement de la part de la Société Organisatrice.

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, par conséquent aucune contrepartie financière sous quelque forme que ce soit, ne pourra être réclamée à la Société Organisatrice du fait de la participation au Jeu.

Article 8 – Force Majeure

La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas d’annulation de ce Jeu pour cause de force majeure (tel que défini par les tribunaux français) ou de fraude.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ce Jeu à tout moment sans dommage moral ou financier pour les Participants.

Sa responsabilité ne pourra être engagée contre elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure, privant partiellement ou totalement les Gagnants des bénéfices de leur dotation.

Article 9 — Limite de responsabilité

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur et/ou au mobile d'un Participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et/ou mobile et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 10 — Accès, interprétation et modifications du Règlement

10.1 Accès

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.

Toute réclamation devra être adressée par écrit dans le mois suivant la date de fin du Jeu à la Société Organisatrice à l’adresse électronique ci-dessus mentionnée sous l’article 5 du présent Règlement. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

10.2 Interprétation du Règlement

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

En cas de problème relatif à l’interprétation des clauses du présent règlement, ainsi que dans tous les cas de difficultés non prévues, la Société Organisatrice se réserve le droit de trancher le litige sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un (1) mois après la fin du Jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à la Société Organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au Jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

10.3 Modifications

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure ou en cas d’incident technique rendant impossible la poursuite du Jeu, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.

Toute modification fera l'objet d'un avenant déposé sur le site internet de la Société Organisatrice, indiqué sous l’article 10.1 ci-dessus. La Société Organisatrice avertira les Participants des changements réalisés.

Tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de l’avenant. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

10.4 Acceptation du présent Règlement

La participation au présent Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent Règlement dans son intégralité et l’engagement de s’y conformer.

Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par Internet concernant l’interprétation du présent Règlement.

10.5 Langue d’interprétation

Par convenance, une traduction du présent Règlement en langue anglaise a été établie. Toutefois, en cas de litige, seul le texte français fera foi.

Article 11 — Loi applicable, juridiction et réclamation.

Le présent Règlement est soumis à la législation française.

Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront définitives.

Tout différend né à l’occasion de ce Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu.

Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu du Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit, le cas échéant, d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.