Mentions légales - Conditions générales d’utilisation du site - Groupe Ritz
Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation ci-après sont applicables à votre utilisation et navigation sur le site internet www.ritzparis.com (ci-après dénommé le « Site »), comprenant le site à cette adresse, y compris dans sa version optimisée pour la navigation sur des mobiles et tablettes, ainsi que sur les applications mobiles éditées par la société THE RITZ HOTEL, LIMITED dont les informations figurent ci-après.
L’accès et la poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions Générales d’Utilisation qui suivent.
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1. ÉDITEUR DU SITE
Le Site est édité par THE RITZ HOTEL, LIMITED, société de droit anglais immatriculée sous le numéro 000048125, au capital social de 2.000.000 Livres Sterling dont le siège social est situé Third Floor, 20 Old Bailey, Londres EC4M 7AN, Royaume-Uni et son principal établissement principal (Hôtel Ritz Paris) au 15 place Vendôme 75001 Paris, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 572 219 913, (ci-après dénommée « RITZ PARIS »).
Tél. : +33 (0)1 43 16 30 30 ;
SIRET : 572 219 913 00017 ;
N° TVA intra-communautaire : FR20 572 219 913 ;
Adresse de courrier électronique : [email protected] ;
Directeur de la publication du Site: M. Laurent Herschbach, en sa qualité de Directeur Général.
Par exception, la page du Site relative à la e-boutique et accessible à l’adresse www.ritzparis.com/fr/e-boutique est éditée par la société RITZ ENTERPRISE SA, société anonyme de droit suisse, dont le siège social est situé rue du Rhône 42, 1204 Genève, Suisse, immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Genève sous le numéro CHE-100.374.228 (ci-après dénommée « RITZ ENTERPRISE SA »).
Tél. : +41 22 703 49 50;
SIRET : 91534938500012 ;
N° TVA intra-communautaire : FR89 915 349 385 ;
Adresse de courrier électronique : [email protected] ;
Directeur de la publication du Site : M. Nicolas Killen, en sa qualité de Président du Conseil d’Administration.
2. FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT
Le Site est hébergé sur l’offre Cloud de Microsoft (Azure) et opéré par Ritz Group Services, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 3, rue La Boétie – 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893 395 459.
Microsoft (Azure) est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft France Central ;
Microsoft France - Siège Social : 37 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux ;
RCS Nanterre 327 733 184 ;
Code APE : 4614Z ;
1. ACCES AU SITE
L'accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu et ses fonctionnalités s’effectuent dans le cadre des conditions générales d’utilisation ci-après (ci-après dénommées les « Conditions Générales d’Utilisation ») et sont réservés aux personnes majeures. RITZ PARIS se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le Site vous reconnaissez la Politique de Confidentialité du Site.
2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (tels que textes, commentaires, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, séquences vidéos, sons, images animées ou non, représentations graphiques ou éditoriales, marques, logos, nom de domaine, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
Ritz Enterprise SA, société anonyme de droit suisse, dont le siège social est situé rue du Rhône 42, 1204 Genève, Suisse, Genève, Suisse, immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Genève sous le numéro CHE-100.374.228, est une société sœur de RITZ PARIS (ci-après dénommée « RESA »).
RESA est la seule titulaire des droits sur les marques « RITZ », « RITZ PARIS », « RITZ BAR », « RITZ ESCOFFIER », etc. (ci-après dénommés les « Marques ») et a autorisé RITZ PARIS à utiliser les Marques dans le cadre de l’exploitation de l’hôtel Ritz Paris et afin d’offrir les services y afférents.
RITZ PARIS est habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les Marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.
Ils sont la propriété pleine et entière de RITZ PARIS ou de RESA.
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La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de RITZ PARIS.
RITZ PARIS est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où RITZ PARIS accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de RITZ PARIS.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de RITZ PARIS.
Tout contenu, site internet ou autre, ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de RITZ PARIS et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.
Le fait pour RITZ PARIS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
RITZ PARIS est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
3. GESTION ET DISPONIBILITE DU SITE
RITZ PARIS s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Pour la bonne gestion du Site, RITZ PARIS pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes, et ce, sans préavis ni information préalable de ces derniers, sans que RITZ PARIS ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
4. ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION RESPONSABILITE
RITZ PARIS ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :
- une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
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- un cas de force majeure.
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RITZ PARIS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, RITZ PARIS ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de RITZ PARIS à l’égard de l’internaute. En particulier, RITZ PARIS ne saurait être tenue pour responsable :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
- de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;
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Si RITZ PARIS venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La Politique de confidentialité du Site régit l’utilisation des données à caractère personnel communiquées à RITZ PARIS, sur ce site.
RITZ PARIS peut modifier sa Politique de confidentialité à tout moment, comme stipulé dans ce document.
6. AFFICHAGE DES PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros.
Ils correspondent aux prix tels que pratiqués par RITZ PARIS à l’hôtel Ritz Paris, 15 place Vendôme, 75001 Paris et sont susceptibles d'évolution et de modification sans préavis.
7. PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits et services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas RITZ PARIS.
8. MODIFICATIONS
RITZ PARIS vous informe que les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. RITZ PARIS vous recommande de consulter régulièrement la présente page.
9. INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation.
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.
Il est rappelé que le règlement à l'amiable du litige est la solution privilégiée.
A défaut d’accord amiable, en cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où vous demeurez au moment de la conclusion du contrat, ou de la survenance du fait dommageable, et ce conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation ;
- RITZ PARIS pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
RITZ PARIS se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
11. MEDIATION
En cas de litige entre RITZ PARIS et l’utilisateur du Site (consommateur), ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, l’utilisateur du Site (consommateur) a la possibilité, pour tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du code de la consommation, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève RITZ PARIS, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à RITZ PARIS.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com onglet « FORMULAIRE DE SAISINE EN LIGNE » ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 Paris.
AME CONSO tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.
L’utilisateur du Site reste libre de faire appel ou non à la médiation.
En cas de recours à la médiation par RITZ PARIS, l’utilisateur du Site est également libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.
Une fois la décision du médiateur rendue, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Dernière mise à jour : 07 novembre 2023
Le Groupe Ritz se compose de plusieurs entités :
- The Ritz Hotel, Limited, société exploitante de l’hôtel Ritz Paris ;
- Peach Invest France, société exploitante de la marque de pâtisserie et salon de thé « Ritz Paris Le Comptoir » ;
- Ritz Enterprise SA et Ritz Brand Services, sociétés en charge du développement de la marque Ritz (développement de produits sous licence et développement d’une offre de formations « Ritz Paris Academy » ayant pour mission de faire rayonner le légendaire art de vivre à la française) ;
- Ritz Group Services, société en charge d’accompagner l’ensemble des différentes entités dans leur déploiement fonctionnel.
The Ritz Hotel, Limited est une société de droit anglais, au capital social de 2.000.000 Livres Sterling, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 219 913 00017 et dont le siège social est sis Third floor, 20 Old Bailey, Londres, EC4M 7AN, Royaume-Uni et le principal établissement au 15 Place Vendôme, 75001 Paris.
Peach Invest France est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis 3 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 894 335 199.
Ritz Enterprise S.A. est une société anonyme de droit suisse au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est sis rue du Rhône 42, 1204 Genève, Suisse, immatriculée au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CHE-100.374.228.
Ritz Brand Services est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis 3 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 912 390 994.
Ritz Group Services est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis 3 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893 395 459.